Bilan des actions réalisées par le Ministère

Du 07 juillet 2021 au 07 juillet 2022

1. Economie circulaire : mutations vers des modes économiques de valorisation des déchets

Plus de 4000 entreprises activent dans le domaine de la récupération et le recyclage des déchets selon le CNRC (source AND). L’ensemble des activités formelles relatives à la valorisation des déchets ménagers et assimilés comptent plus de 4813 employés. Le PROGDEM 2021 a fait ressortir 94 récupérateurs et recycleurs au niveau de 26 wilayas ayant répondu au questionnaire.
Mise en place d’un opérateur national de système de collecte des déchets d’emballage et de recyclage (ECOJEM).

2. Parc d’Oued Smar : les travaux à 100% achevés et son ouverture est imminente

Travaux de réhabilitation finalisés ;
Projet réceptionné ;
Procédure documentaire finalisée ;
Les prochaines étapes consistent en la présentation de l’analyse des risques et la préparation de l’arrêté de transfert d’exploitation.

3. Oued El-Harrach : le suivi du projet placé désormais en priorité par le secteur

• Fermes instructions de Monsieur le Président de la République (réunions de Conseil des Ministres du 04 avril 2021 et du 30 janvier 2022);
• Directives de Monsieur le Premier Ministre (réunion du Conseil de Gouvernement du 20 novembre 2021) ;
• Plusieurs rencontres et visites de terrain ont été effectuées par notre département ministériel en compagnie de Ministres des secteurs concernés, tels que : le Ministre des Ressources en Eaux et la Sécurité Hydrique, Ministre de l’Industrie, Ministre de l’Energie et des Mines, Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire et du Wali de la wilaya d’Alger ;
• Aménagement hydraulique réalisé ;
• Aménagement paysager du Oued en cours ;
• Dépollution de l’Oued au cours de réalisation.

4. Espaces verts : L’adoption de la loi modifiant et complétant la loi n°07-06 du 13 mai 2007 (gestion, à la protection et au développement des espaces verts).

Le texte de loi permet d’améliorer le service public et d’alléger les procédures, comme l’a exigé Monsieur le Président de la République avec le transfert de certaines compétences des administrations centrales aux administrations locales. Il est institué une commission de wilaya des espaces verts chargée d’émettre son avis et d’examiner les dossiers de classement des catégories d’espaces verts dont le classement est prononcé par le Wali ou le P/APC. L’objectif étant d’élargir les espaces verts par rapport aux espaces construits, en veillant à introduire les espaces verts dans chaque projet de construction sur la base d’études urbaines et architecturales.

5. Amélioration du cadre de vie dans les quartiers urbains et les nouvelles villes : une feuille avec le secteur de l’habitat.

Cette feuille de route qui a été adoptée en conseil des Ministres le 30 janvier 2022, élaborée en collaboration avec le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Elle est basée sur les principes du respect des règles du développement durable dans les zones urbaines avec une veille sur la protection et le développement des espaces verts, outre son rôle de gestion des déchets ménagers et l’élaboration d’une charte de la citoyenneté environnementale.

Des projets pilotes sont programmés sur quatre sites représentant le Nord, l’Est, l’Ouest et le Sud. Il s’agit de nouvelles méthodes pour la gestion de nos cités et de sensibiliser pour éviter leurs dégradation à l’exemple de la mise en place du syndicat qui viendrait renforcer le rôle des associations, et des comités de quartiers.

6. Etablissements classés pour la protection de l’environnement : le Décret exécutif nº 06-198 du 31 mai 2006 modifié.

Cette modification que toutes les entreprises classées attendaient sera pour elles une bouffée d’oxygène et conduira vers la création d’emplois. Ce décret permettra la reconduction, pour un délai d’une année, de la procédure de régularisation des établissements classés existants, n’ayant pas fait l’objet d’autorisation ou de déclaration d’exploitation. Il permettra également la simplification et l’allégement des procédures.

7. La société civile désormais partenaire pour la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie

Stratégie du Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables axée sur la transition vers l’Ecocitoyenneté et le développement d’une stratégie de communication verte, basée principalement sur l’implication de la société civile qui reste un préalable indispensable à toute stratégie (orientations de Monsieur le Président de la République) ;
Nombreuses actions concrètes dont l’organisation de 1228 journées d’information et de sensibilisation sur différentes thématiques et de 476 campagnes de nettoiement et de désinfection notamment celle lancée le 10 janvier 2022, sous le thème « Propreté des villes, une responsabilité de tous » dans le but de consacrer les bonnes pratiques citoyennes dans ce domaine. Cette campagne a touché les cités, les espaces verts et les marchés au niveau de 153 communes réparties sur 38 wilayas du pays. 211 campagnes bénévoles de nettoiement et 169 actions de sensibilisation ont été organisées en milieu scolaire et au niveau des mosquées, des cités et des commerces ainsi qu’à travers les réseaux sociaux, conformément au programme élaboré par les directions de l’environnement des wilayas et les maisons de l’environnement relevant du Conservatoire National des Formations à l’Environnement ‘CNFE’ ;
Organisation de 414 campagnes de reboisement ;
Organisation de 333 sorties pédagogiques ;
Installation de 658 clubs de l’environnement ;
Renforcement du partenariat

8. L’accélération de la relance de l’investissement : Le Ministère accélère le processus d’allègement de ses procédures administratives.

Madame la Ministre de l’Environnement et des Energies Renouvelables a de tout temps rappelé, lors des réunions tenues avec les cadres du Ministère et les directeurs généraux des organismes sous tutelle, la nécessité d’alléger les procédures administratives, d’écourter les délais de traitement des dossiers et bien orienter les investisseurs et les porteurs de projets.

9. L’arsenal juridique renforcé et des contentieux rapidement pris en charge

Des textes législatifs et règlementaires révisés

05 lois et 04 décrets exécutifs relatifs à la protection de l’environnement sont en cours de révision.

Textes règlementaires en cours élaboration
Un avant projet de loi sur la pollution atmosphérique ;
11 projets décret exécutif élaborés, et qui concernent le classement des aires protégés, les déchets électroniques en application et électriques, la protection des zones humides, les plans d’aménagements côtiers, la fiscalité écologique ainsi que des projets de texte en application de la loi relative aux ressources biologiques sont en cours d’élaboration ;
02 projets d’arrêtés relatifs aux Etablissements classés et à l’exploitation des centres d’enfouissement techniques sont au cours d’élaboration.
Des textes publiés du 07 juillet 2021 au 30 juin 2022 : 31 textes entre décrets et arrêtés

Décret exécutif n°22-167 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

21 arrêtes ont été publiés pendant cette période et concernent la désignation des membres des conseils d’orientation des organismes sous tutelles, des membres du comité des substances réglementés, des membres des conseils d’administration des EPIC Sous-tutelle et des membres de différentes commissions interministérielles.
Signature de 21 décisions portant création et fonctionnement de différentes commissions nécessaires au fonctionnement des organes Sous-tutelle du Ministère.

10. Une politique environnementale urbaine concrétisée par 09 actions :

1- Poursuite et accélération de la mise en œuvre du Programme National de Gestion des Déchets Ménagers « PROGDEM ».
2- Renforcement des filières de recyclage et valorisation des déchets «FILREC ».
3- Réalisation de 34 stations de traitement de lixiviats d’une capacité de 80 M3/jour pour 34 wilayas (19 stations sont en service).
4- Suivi du Programme d’appui à la gestion intégrée des déchets (AGID) dont l’AND est maitre d’ouvrage délégué. Il s’agit de la réalisation de trois centres de tri et de trois plateformes de compostage au niveau des wilayas de Mascara, Sidi Bel Abbes et Mostaganem. Il est à signaler que le centre de tri de Sidi Bel Abbés a été inauguré le 3 juillet 2022 à l’occasion du 60^éme anniversaire de l’indépendance.
5- Relance du projet relatif à la réalisation de l’unité de valorisation énergétique des déchets (au niveau du CET de Hamici).
6- Relance du projet relatif au transport ferré des déchets de la Wilaya d’Alger : La gestion des déchets représente un défi pour les collectivités locales et autres acteurs intervenants dans ce secteur afin d’asseoir et d’assurer la mise en œuvre efficace de la gestion intégrée des déchets, c’est le cas de la Wilaya d’Alger, qui en tant que capitale du pays doit être à la pointe des outils et technologie permettant l’optimisation d’une gestion économique des déchets ménagers générés par cette Wilaya et structurée autour des capacités de transport et de traitement.
7- Participation aux travaux du comité opérationnel de la prévention et lutte contre les maladies à transmission hydriques (MTH) avec le Ministère de I’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
8- La mise en service du Système National d’Information sur les Déchets [SNID] au profit des collectivités locales : Depuis juin 2021, 11 wilayas ont bénéficié de ce système avec un degré de collaboration et d’implication qui varie d’une wilaya à une autre.
9- Organisation par l’AND de la 3^éme édition du salon virtuel algérien sur les déchets : Promouvoir l’investissement en matière de gestion des déchets en direction des acteurs socio-économiques, activant dans le domaine des déchets (du 05 au 07 juin 2022- 7000 visiteurs, 100 exposants et 50 conférenciers) ;
10- Des projets de tri sélectif ont été lancés dans plusieurs Wilayas par le Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables.

11. Une politique environnementale industrielle marquée par :

Dans le cadre de la protection de l’environnement et de la mise en œuvre des mesures de lutte contre les différentes formes de pollution il a été réalisé ce qui suit :

Suivi de l’Etude portant « Actualisation du Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES) (Projet FNEL affecté à l’AND) ;
Relance de l’élimination du passif environnemental des déchets spéciaux dangereux.
Pour la réduction des sources de pollution :

Actualisation du fichier national des Etablissements Classés ;
Actualisation du fichier national des Etablissements Classés déversant des rejets liquides industriels ;
Suivi des projets dans le cadre d’incitation à la réduction de la pollution.
Organisation des filières de valorisation des déchets spéciaux et spéciaux dangereux et promotion de l’économie circulaire :

Filière Pneus et huiles usagées ;
Filière «déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) » ;
Filière « déchets d’activités de soins (DAS) ».

12. Des procédures allégées pour l’évaluation environnementale

Le Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables a entrepri différentes mesures à l’effet d’alléger les procédures administratives et décentraliser de manière progressive le traitement des dossiers de demande d’autorisation au niveau local.

13. Avancées dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes

14. Lutte contre les changements climatiques et gouvernance climatique renforcée

Poursuite du projet relatif au renforcement de la Gouvernance Climatique pour la mise en œuvre de la Contribution Nationale Déterminée (CDN) en impliquant les secteurs concernés. Les wilayas pilotes étant Djelfa, Guelma et Tamanrasset.
L’élaboration de la troisième communication nationale et du premier Rapport Biennal de l’Algérie auprès de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques – TCN&BUR1.

15. Renforcement de la contribution de l’Algérie pour la protection de la couche d’ozone

Célébration en Algérie de la Journée Mondiale de l’Ozone (Days Ozone 2021) (mercredi 15 septembre 2021). Cette journée mondiale pour la protection de la couche d’ozone, a été présidée par Madame la Ministre de l’Environnement et des Energies Renouvelables, Docteur Samia MOUALFI, en présence de Monsieur Benatou Ziane, Ministre de la Transition Énergétique et des Énergies Renouvelables.
Préparation de la ratification de l’Algérie à l’Amendement de Kigali du Protocole de Montréal.
Examen et répartition par le Comité Substances Réglementées (CSR), les demandes de quotas d’importation de la substance réglementée HCFC-22, au titre de l’année 2022.
Préparation des données relatives à l’année 2021 et transmission au Secrétariat Exécutif de l’Ozone du rapport sur la consommation des SAO en Algérie pour l’année 2021 conformément à l’article 7 du Protocole de Montréal.
Suivi de l’élaboration par l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) d’une étude relative à la situation du secteur des services d’installation et maintenance des systèmes de réfrigération et climatisation en Algérie.
Lancement de l’enquête nationale sur la consommation des SAO.

16. Renforcement de l’inspection, le Contrôle et la fiscalité environnementale

Suivi de l’état des infractions, sanctions et délits environnementaux enregistrés au niveau des 58 Wilayas.
Inspection et contrôle des Etablissements Classés d’incinération des déchets d’activités de soins et des déchets spéciaux et spéciaux dangereux.
Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale (ALFEN).

17. Multiplication des actions de sensibilisation, éducation à l’environnement et promotion du partenariat

Renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable en milieu scolaire.
Mise en œuvre du programme de sensibilisation dans le domaine de la préservation et de la protection de l’environnement.
Organisation de 1228 journées d’information et de sensibilisation sur différentes thématiques.
Organisation de 476 campagnes de nettoiement et de désinfection dont celle lancée le 10 janvier 2022, sous le thème « Propreté des villes, une responsabilité de tous » dans le but de consacrer les bonnes pratiques citoyennes dans ce domaine.
Organisation de 414 campagnes de reboisement.
Organisation de 333 sorties pédagogiques.
Célébration à travers les 58 Wilayas du 60ème anniversaire de la fête de l’indépendance et alimentation de la plateforme du Ministère des Moudjahidines et des ayants droit par les principales réalisations de notre secteur.
Installation de 658 clubs de l’environnement.
Mise en place de 892 ateliers pédagogiques.
3429 personnes formées par le Conservatoire National des Formations à l’Environnement (CNFE) à travers l’organisation de 216 sessions de formations qui touchent les différentes thématiques ayant trait à la protection de l’environnement.
Actualisation du fichier national des associations activant dans le domaine de l’environnement pour l’année 2021. La réactualisation pour l’année 2022 est en cours.
Construction, en cours, de la plateforme numérique des associations activant dans le domaine de l’environnement.
Elaboration avec les directions de l’environnement des wilayas d’un programme d’action annuel avec les associations activant dans le domaine de l’environnement.

18. Signature de conventions de partenariat intersectoriel

Partenariat avec le Ministère de la Justice.
Partenariat avec le Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels.
Partenariat avec le Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la Ville Des projets pilotes sont programmés sur quatre sites représentants le Nord, l’Est, l’Ouest et le Sud. Il s’agira également d’instaurer de nouvelles méthodes pour la gestion de nos cités et de sensibiliser pour éviter la dégradation de nos cités à l’exemple de la mise en place du syndicat qui viendrait renforcer le rôle des associations de comités de quartiers.
Partenariat avec le Ministère de la Communication.
Partenariat avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Partenariat avec le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.
Partenariat avec le Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques (Convention signée en juillet 2020), pour l’amélioration et le renforcement de la surveillance de la qualité des milieux aquatiques et leur bon état écologique, préservation des écosystèmes aquatiques marins et côtiers et exploitation de manière durable de leurs ressources biologiques. Un projet d’avenant à la convention a été élaboré et transmis au secteur partenaire pour validation.
Partenariat avec les Scouts Musulmans Algériens (SMA).

Conventions de partenariat établies et en cours de signature :

Partenariat avec le Ministère de la Transition Energétique et des Energies Renouvelables, pour la mise en œuvre du Programme National d’Efficacité Energétique et des Energies Renouvelables, en matière d’économie circulaire et de lutte contre les changements climatiques. Le projet de convention a été élaboré et transmis au secteur partenaire pour validation.
Protocole d’accord avec le Ministère du Commerce et la Promotion des Exportations et le protocole d’accord avec le Ministère de Finances, pour l’amélioration de la fiscalité environnementale et élargissement de son assiette. Les deux projets de protocoles ont été établis et transmis aux deux secteurs concernés pour validation.
Accompagnement du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire : Contribution de notre secteur au programme de formation des élus locaux (P/APC) initié par le MICLAT par la proposition d’un large programme de formation qui sera dispensé par 178 cadres issus des Directions de l’Environnement de Wilayas (les formations des P/APC des 10 nouvelles Wilayas seront quant à elles organisées au niveau des Wilayas mères).

19. Le secteur de l’environnement lancé dans la numération :

Le Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables a élaboré une stratégie de numérisation qui repose sur une vision claire du rôle du secteur pour œuvrer au progrès national. Une stratégie efficace qui inclut un plan de numérisation approprié des activités principales du secteur en plus de la numérisation des fonctions de support. Cette stratégie prend en compte la façon avec laquelle notre secteur doit évoluer pour faire face aux changements numériques en cours aux niveaux national et international.

20. Une coopération internationale élargie

Cadre juridique
Accord de coopération avec la Turquie signé le 16 mai 2022.
Programme exécutif (2022-2024) signé avec l’Egypte le 29 juin 2022.
Signature le 15 décembre 2021 à Tunis, de quatre conventions, dans le domaine de l’Environnement et du Développement Durable, entre les établissements Sous-tutelle du Ministère (Agence Nationale des Déchets, Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable, Centre National des Technologies de Production plus Propre, et le Conservatoire National des Formations à l’Environnement) et leurs homologues tunisiens (Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis, et l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement).
Commissions Mixtes

11^èmeCommission mixte Algéro-turque tenue à Alger en Décembre 2021.
8^ème Commission Algéro-Egyptienne tenue à Alger en Juin 2022.
Audiences de Madame la Ministre dans le cadre de la Coopération Bilatérale

Président du Forum d’Investissement Algéro Américain, Monsieur Ismail CHIKOUNE.
Madame l’Ambassadrice du Royaume-Uni en Algérie.
Monsieur l’Ambassadeur de Tunisie en Algérie.
Madame l’Ambassadrice du Danemark en Algérie.
Monsieur l’Ambassadeur d’Arabie Saoudite en Algérie.
Madame l’Ambassadrice des Etats Unis d’Amérique en Algérie.
Monsieur le Directeur de Cabinet du Prince Albert II (Monaco).
Participation à des conférences et évènements internationaux

Les cadres du Ministère ont pris part en visioconférence ou en présentiel à 55 conférences, réunions et évènements internationaux.

21. Renforcement de la formation

Durant l’année 2021, le Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables a renforcé les capacités de 156 fonctionnaires dont 103 inspecteurs et 53 inspecteurs principaux.
Le Ministère à travers le CNTPP a assuré la formation de 274 délégués à l’environnement et 186 personnes dans le cadre du renforcement des capacités des ressources humaines relevant de structure du Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables (directions de l’environnement de wilayas et organismes Sous-tutelle) en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.
Dans le cadre du renforcement institutionnel de la Direction Générale des Douanes, le Ministère de l’Environnement et des Energies Renouvelables a élaboré un large programme de formation incluant plusieurs sessions (12) destinées aux agents douaniers (240 agents). Ce programme de formation vise le suivi dans l’application de la réglementation nationale dans le domaine de la protection de la couche d’ozone et la manipulation des équipements de détection des fluides frigorigènes à base de substances appauvrissants la couche d’Ozone (SAO). Deux sessions de formations ont déjà été organisées pour les agents de la région centre (Alger, Tipaza, Blida et Boumerdès).

22. Accompagnement des opérateurs et des Bureaux d’Etudes

a. Accompagnement des opérateurs, micro entreprises et startups

Durant cette période, une moyenne de 700 opérateurs ont été accompagnés et orientés.
Dans le cadre de l’accompagnement pour la création d’entreprises de gestion des déchets spéciaux dangereux, le Ministère a mis en place un programme d’accompagnement et de soutien au profit de 120 startups et micro-entreprises, de formation de 40 institutions étatiques, de formation de 120 porteurs de projets et d’accompagnement pour la création de 15 entreprises.

b. Accompagnement des Bureaux d’Etudes

91 nouveaux agréments délivrés aux bureaux d’études activant dans le domaine de l’environnement et a renouvelé 86 agréments.
36 agréments remis aux auditeurs énergétiques et 13 agréments renouvelés.