Environnement industriel

1. Gestion des produits dangereux et déchets spéciaux et spéciaux

1.1. Élaboration, contribution, mise en œuvre et suivi, en relation avec les secteurs concernés, des textes législatifs et réglementaires régissant l’environnement industriel à savoir la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux et les établissements classés ;

1.2. Élaboration, mise en œuvre et suivi, en relation avec les secteurs concernés, du Plan National de Gestion des Déchets Spéciaux ;

1.4 Contribution, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration de l’inventaire national des substances et produits chimiques dangereux

1.4. Entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées ;

2. Établissement classés

2.1. Établissement du cadastre des installations classées, notamment les établissements industriels à haut risque

2.2. Contribution, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des cartes de risques industriels;

2.3. Établissement du registre national de caractérisation des effluents liquides et des rejets atmosphériques d’origine industrielle ;

2.4. Établissement de l’inventaire et du plan de dépollution et de réhabilitation des sites et sols contaminés ;

3. Mode de consommation, production propre et valorisation des déchets et sous-produits industriels

Entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l’emploi de technologies propres et adaptées
Mise en place du projet de démonstration TEST auprès de 12 Entreprises relevant du secteur agro-alimentaire.
Accompagnement de petites entreprises vertes.
Organisation, en relation avec les secteurs concernés, des filières de valorisation des déchets spéciaux et spéciaux dangereux

4. Accompagnement des opérateurs dans la création des entreprises de gestion des déchets spéciaux et service

Délivrance d’agrément de collecte de déchets spéciaux
Délivrance d’autorisation de transport de déchets spéciaux dangereux
Délivrance d’Habilitation à exporter les déchets spéciaux dangereux
Délivrance d’Autorisation d’Exportation de déchets spéciaux dangereux
Suivi des déclarations de déchets spéciaux
Notice de renseignement pour demande d'habilitation d'exportation
Modèle de demande d’Autorisation d’exportation des déchets spéciaux dangereux conforme au décret exécutif n°19-10 du 23 janvier 2019
Liste des collecteurs des déchets spéciaux agrés
Liste des entreprises activant dans la gestion des déchets spéciaux.
Liste des entreprises habilitées à exporter les déchets spéciaux dangereux
Traitement des requêtes.

5. Suivi de l'état de l'environnement industriel au niveau local

6. Document de référence de la Direction de la Politique EnvironnementaleI

SNEDD
Plan d’Actions National pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAEDD)
PlanNational de Gestion des Déchets Spéciaux (PNAGDES)
Plan de Wilaya de Gestion Déchets Spéciaux (PWAGDES)
SNGID
Plan d’action du Gouvernement
Plan National de Mise en Œuvre (PNM);
Plan national du climat (PNC),
Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Zones Côtières "SNGIZC"
Objectifs de Développement Durable (ODD)

Cadre Juridique DPEI