Evaluation des études environnementales

1– LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

1-1 Etudes d’impact sur l’environnement :

L’évaluation des impacts sur l’environnement est une procédure qui permet de prendre connaissance des incidences prévisibles qu’aura un projet sur l’environnement.
C’est un outil préventif qui vise à la protection de l’environnement et qui s’inscrit dans une démarche de développement durable. L’évaluation des impacts sur l’environnement vise à aider les promoteurs à prendre connaissances et à évaluer les impacts de leur projet et à favoriser l’intégration de celui-ci dans son environnement.

Le contenu de l’étude d’impact :

Présentation du promoteur du projet , le nom ou la raison sociale ainsi que, le cas échéant, sa société, son expérience éventuelle dans le domaine du projet envisagé et dans d’autres domaines ;

Présentation du bureau d’études ;

Analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet en expliquant et en fondant les choix retenus au plan économique, technologique et environnemental ;

Délimitation de la zone d’étude ;

Description détaillée de l’état initial du site et de son environnement portant notamment sur ses ressources naturelles, sa biodiversité, ainsi que sur les espaces terrestres, maritimes ou hydrauliques, susceptibles d’être affectés par le projet

Description détaillée des différentes phases du projet, notamment la phase de construction, la phase d’exploitation et la phase post-exploitation (Démantèlement des installations et remise en état des lieux) ;

Estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et de nuisances susceptibles d’être générées lors des différentes phases de réalisation et d’exploitation du projet (notamment déchets, chaleur, bruits, radiation, vibrations, odeurs, fumées.) ;

Evaluation des impacts prévisibles directs et indirects, à court, moyen et long terme du projet sur l’environnement (air, eau, sol, milieu biologique, santé..)

Effets cumulatifs pouvant être engendrés au cours des différentes phases du projet ;

Description des mesures envisagées par le promoteur pour supprimer, réduire et/ou compenser les conséquences dommageables des différentes phase du projet;

Plan de gestion de l’environnement qui est un programme de suivi des mesures d’atténuation et/ou de compensation mises en œuvre par le promoteur;

Incidences financières allouées aux mesures préconisées.

1-2 Audit environnemental :

L’audit environnemental est un outil de planification qui a été utilisé pour optimiser l’intégration de l’entreprise dans son milieu. Il vise à identifier, décrire et évaluer les effets de l’entreprise sur l’environnement au sens large c’est-à-dire sur les composantes physiques, biologiques et humaines de cet environnement. Comme Il permis d’intégrer les considérations environnementales aux différentes opérations de production et permis d’élaborer les mesures d’atténuation nécessaires pour réduire au minimum les effets négatifs de toute opération de production et optimiser ses retombées positives.

Ses objectifs sont:

Mettre en conformité par rapport à la législation et aux réglementations environnementales.

Réaliser une auto évaluation de l’état de l’environnement dans l’entreprise.

Proposer les mesures visant la réduction des nuisances éventuelles générées par les différentes installations de l’entreprise

Economie des matières premières, de l’énergie et des ressources en eau.

1-3 Etude De Danger:

L’étude de dangers est exigée lors du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Aussi elle est au cœur de toute démarche de gestion des risques. Une connaissance approfondie des dangers liés à l’activité et à son environnement permet la réduction des risques à la source, par l’utilisation des technologies les plus sécuritaires et la mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées et l’information des autorités concernées. La connaissance des risques permet aux autorités responsables de juger de l’acceptabilité environnementale du l’entreprise en considérant la sécurité et les mesures de gestion proposées.

II- Les missions de la Direction d’Evaluation Environnementale :

Les actes administratifs délivrés par la Direction d’Evaluation des Etudes Environnementales :

1- Décision d’approbation de l’étude d’impact.

2- Décision d’approbation d’études de danger.

3- Décision d’approbation des audits.

4- Décision d’accord préalable.

5- Autorisation d’exploitation des installations classées.

IV- Objectif :

1- Donner un outil de contrôle de conformité des installations classées à la réglementation en vigueur pour la protection de l’environnement.

2- Mettre en place des utiles de suivi et de contrôle des établissements industriels et autres.

V-Description : Les procédures de délivrance des actes administratifs :EIE

– Procédures d’approbation des études d’impact :

– Dépôt du dossier au niveau de la Direction de l’Environnement wilaya,

– Examen et établissement de la décision de prise en considération.

– Ouverture de l’enquête publique.

– Etablissement de l’approbation ou rejet de la notice d’impact par le wali.

-Transmission du dossier de l’étude d’impact au ministère.

– Etablissement de l’approbation de l’etude d’impact.

– Procédures d’approbation des études de danger : EDD

-Examen des études de danger par la commission intersectorielle.d’examen et d’approbation des études de danger au niveau de la wilaya ou au niveau du ministère de l’environnement.

-Etablissement de la décision d’approbation par le wali ou conjointement par le Ministre de L’Environnement et LE Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.

– Procédures d’approbation de l’ audit environnemental: AUDIT

-Examen de l’audit environnemental au niveau de la direction de l’environnement ou au niveau du ministère de l’Environnement.

-Approbation de l’audit par le wali ou par le Ministre de l’Environnement.

– Procédure d’établissement de l’autorisation d’exploitation :

-Etablissement de la décision d’accord préalable.

-Etablissement du procès verbal de la sortie sur site de la commission de contrôle des établissements classés.

-Etablissementde l’autorisation d’exploitation par le Wali ou le Ministre de l’Environnement

-En résumé :.

EIE ou AUDIT + EDD Décision d’accord

préalable (Décision de création)

Décision d’approbation EIE