littoral

Avec ses 1622 km de côtes, ses 32 îles et 208 îlots, ses 71 aires marines et côtières d’intérêt écologique à protéger, dont « 26 aires marines à espèces remarquables, 26 aires à trottoirs à vermets, 19 aires à Posidonie ainsi que 26 zones humides et 2 complexes de zones humides », l’Algérie possède un littoral riche en patrimoine naturel diversifié et remarquable et un potentiel lié au développement socio-économique important.

Au sens de la loi 02-02 du 05-02-2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral, le littoral englobe l’ensemble des îles et îlots, le plateau continental ainsi qu’une bande de terre d’une largeur minimale de huit cents mètres (800m), longeant la mer et incluant :

les versants de collines et montagnes, visibles de la mer et n’étant pas séparés du rivage par une plaine littorale;
les plaines littorales de moins de trois kilomètres (3 km) de profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes ;
l’intégralité des massifs forestiers;
les terres à vocation agricole;
l’intégralité des zones humides et leurs rivages dont une partie se situe dans le littoral à partir des plus hautes eaux maritimes tel que défini ci-dessus;
les sites présentant un caractère paysager, culturel ou historique.

Il comprend une zone spécifique qui fait l’objet de mesures de protection et de valorisation, dénommée zone côtière, qui comprend :

le rivage naturel,
les îles et les îlots,
les eaux intérieures maritimes,
le sol et le sous-sol de la mer territoriale.

2- Stratégie Nationale de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) :

est une démarche nouvelle et un outil de gouvernance des territoires littoraux visant un développement durable régi, au niveau des pays méditerranéens, par le Protocole GIZC « Protocole de la convention de Barcelone », qui est entrée en vigueur en janvier 2011. Entre autres exigences, cet instrument régional juridiquement contraignant oblige les pays souhaitant s’engager dans cette voix à élaborer leur Stratégie Nationale de GIZC.

L’Algérie est un pays signataire du Protocole GIZC. C’est donc de sa propre initiative qu’elle a décidé, en 2012, de lancer l’élaboration d’une Stratégie Nationale de GIZC pour son littoral long divisé en 14 wilayas et la partie marine correspondant aux limites de la mer territoriale.

La 1^èreStratégie Nationale de Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), a été élaborée en 2015 et actualisée en 2021. Elle constitue un outil de gouvernance, de prévention et de contrôle des impacts anthropiques sur le milieu marin.

3- Dispositif Tel Bahr :

Afin de faire face aux problèmes liés aux éventuels accidents pétroliers en mer et aux déversements de substances polluantes ou potentiellement dangereuses(SNPD), l’Algérie a institué le dispositif dénommé TEL BAHR.

Ce dispositif permet la mise en œuvre des mesures de lutte contre les pollutions marines par les hydrocarbures, l’organisation des moyens de la lutte, l’information et la sensibilisation des citoyens, la définition des modalités de coordination intersectorielle et l’établissement des plans d’intervention Tel Bahr.

Ce dispositif contribue à assurer :

la lutte contre la pollution marine ;
la préservation et la restauration des écosystèmes marins et côtiers ;
L’exploitation durable des ressources halieutiques (pêche, aquaculture) et la préservation du patrimoine marin et aquatique et sa biodiversité.

Cadre législatif

Ce dispositif est régi par le Décret Exécutif n° 14-264 du 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans.

Le dispositif prévoit 4 outils de mise en œuvre :

Un Comité National,
Trois Comités Régionaux ;
14 Comités de Wilaya et ;
Un Secrétariat Permanent institué auprès du Ministre chargé de l’Environnement.

Plan d’urgence sous régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-ouest : La mer Méditerranée est l’un des dix hots-pot de biodiversité de la planète. Elle comprend une grande variété d’écosystèmes et de paysages sous-marins avec des taux élevés de diversité végétale, animale et d’espèces endémiques qui sont confrontées à de nombreuses menaces liées aux activités humaines notamment celle liée à la pollution par les hydrocarbures.

En effet, le risque pour que se produise en Méditerranée un événement pouvant être à l’origine d’une pollution massive due aux hydrocarbures reste élevé. On estime à 30 % la part du trafic maritime mondial qui transite en Méditerranée. Celle-ci est et restera une route importante pour le transport d’hydrocarbures et de gaz.

Accord sous régional ? : signé en 2005 à Alger par les trois (03) parties concernées à savoir l’Algérie, le Maroc et la Tunisie et entériné par Décret présidentiel n° 06-302 du 2 septembre 2006.

Cet accord porte sur un plan d’urgence sous-régional « zone de la Méditerranée du Sud-Ouest» avec pour objectif une préparation coordonnée contre une éventuelle pollution accidentelle.

Ce mécanisme intermaghrébin constitue, en effet, un instrument opérationnel important pour la consolidation de la coopération pour la préparation et la lutte coordonnée en cas de pollution majeure due aux hydrocarbures qui menacent constamment nos côtes.

La cinquième (5^ème) réunion des autorités Nationales Opérationnelles chargées de la mise en œuvre du plan d’urgence sous régional de lutte contre la pollution marine dans la zone du Sud-ouest de la Méditerranée, s’est tenue en Algérie, les 27 et 28 novembre 2018. L’objectif principal de la réunion visait, à examiner les développements respectifs et conjoints des Parties contractantes sur la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans le sud-ouest méditerranéen dans le cadre du Plan. (Rapport de la réunion)

4- Plan d’Action National de lutte contre les pollutions marines provoquées par des activités anthropiques menées à terre

élaboré en 2003 et mis à jour en 2015. Ce dernier a permis de procéder à l’adaptation du cadre législatif et organisationnel pour la prise en charge des déchets, la préservation des écosystèmes, l’évaluation et l’observation environnementale, ainsi que l’amélioration de la sensibilisation et l’éducation environnementale.

5- Programme de surveillance et d’évaluation intègres de la mer et des cotes méditerranéennes (IMAP) :

Après avoir décidé d’appliquer progressivement l’approche écosystémique (EcAp) à la gestion des activités humaines en Méditerranée lors de la 15^éme réunion des Parties contractantes à la Convention de Barcelone (COP 15, 2008), les Parties se sont mis d’accord (à l’issu de la COP 17 de 2012) sur la vision globale et les objectifs généraux pour l’EcAp, ainsi que sur 11 objectifs écologiques (OE) pour la Méditerranée avec l’objectif ultime d’atteindre le bon état écologique (BEE) du milieu marin et de la côte.

La décision IG.22/7 sur la « Surveillance intégrée et programme d’évaluation de la mer Méditerranée et de son littoral » (Integrated Monitoring and Assessment Programme – IMAP), adoptée lors de la COP 19 (Athènes, février 2016), engage les Parties contractantes à mettre à jour leurs programmes nationaux de surveillance pour intégrer les nouveaux éléments de l’IMAP en cohérence avec la Directive cadre sur la stratégie pour le milieu marin de l’Union européenne (DCSMM).

La mise en œuvre de l’IMAP permettra d’avoir une surveillance intégrée à l’échelle régionale de l’état de la méditerranée en matière de biodiversité, de côte, d’hydrographie, de pollution, et de déchets marins pour des actions coordonnées renforcées.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Surveillance et d’Evaluation Intégrée de la mer Méditerranée et de son littoral, l’Algérie à élaboré 3 programmes nationaux.

Le programme national de suivi relatif au indicateur côte « OE8 » et hydrographie « OE7 » ;
Le programme national de suivi pour la biodiversité « OE1» et les espèces non indigènes «OE2» marines en Algérie ;
le programme National de surveillance de la Pollution et des Déchets Marins pour l’Algérie pour les indicateurs communs l’eutrophisation (OE5), des contaminants (OE9) et des déchets marins (OE10).

6- Projet : Protection de l'Environnement et de la Biodiversité du Littoral Algérien «PEBLA » :

Initié avec l’appui de la coopération Allemande, le projet PEBLA est articulé autour de trois (03) « champs d’action », qui concourent tous à l’atteinte de son objectif :

Composante 01 : « Amélioration de la mise en œuvre de la SNGIZC » Les compétences de planification et d’opérationnalisation des acteurs clés de stratégie de la gestion intégrée des zones côtières ont été améliorées ;
Composante 02 : « Mise en valeur des services écosystémiques » Les compétences des utilisateurs pour la mise en valeur des services des écosystèmes terrestres et marins ont été améliorées ;
Composante 03 : « Amélioration de la gestion des aires marines»: Les directives en matière de planification pour la gestion participative de certaines zones de protection marine et côtière ont été améliorées.