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Réglementation environnementale :

Constitution 2020 :

Préambule page 6 « Les populations restent également préoccupées par la dégradation de l’environnement et les conséquences négatives du changement climatique, et sont soucieuses d’assurer la protection de l’environnement naturel et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures.

Article 21: L’Etat est chargé de :
– protéger les terres agricoles,
– assurer un environnement sain pour la protection et le bien-être des personnes,
– Assurer une sensibilisation permanente aux risques environnementaux,
– utilisation rationnelle de l’eau, des énergies fossiles et des autres ressources naturelles,
– Protéger l’environnement dans ses dimensions terrestre, maritime et aérienne, et prendre toutes les mesures appropriées pour sanctionner les pollueurs.

Article 64:

– Le citoyen a droit à un environnement sain dans le cadre du développement durable.
– La loi définit les devoirs des personnes physiques et morales de protéger l’environnement.

Article 210: Le Conseil National Economique, Social et Environnemental a notamment pour mission de :
– Offrir un cadre de participation de la société civile à la consultation nationale sur les politiques de développement économique, social et environnemental dans le cadre du développement durable,
–Évaluation de questions d’intérêt national dans les domaines économique, social, environnemental, éducatif et de formation.

Constitution de 2016 :

–L’article 19 stipule sur le développement durable : ” L’État garantit l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et leur préservation au profit des générations futures.”

– L’article 68 dit aussi clairement : ” Les citoyens ont droit à un environnement sain. ” 
Cette approche nouvelle et renouvelable a été inscrite dans le programme de travail du gouvernement à travers la promotion du développement durable, la préservation de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des citoyens.