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Lois

Loi n° 2003-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.

Textes d’application

1/ Décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement.

2/ Décret exécutif n° 2005-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d’attribution du prix national pour la protection de l’environnement.

3/ Décret exécutif n° 2006-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.

4/ Décret exécutif n° 2006-138 du 16 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle.

5/ Décret exécutif n° 2006-141 du 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 19 avril 2006 définissant les valeurs limites des rejets d’effluents liquides industriels

6/ Décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.

  • Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger.
  • Arrêté du 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au 25 novembre 2020 portant désignation des membres de la commission interministérielle chargée d’examiner et d’approuver les études de danger des établissements classés de 1ère catégorie.

7/ Décret exécutif n° 2007-144 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

8/ Décret exécutif n° 2007-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

9/ Décret exécutif n°07-207 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent

10/ Décret exécutif n° 08-201 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance d’autorisation pour l’ouverture d’établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques et la présentation au public de ces spécimens

  • Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant désignation des membres de la commission nationale interministérielle, chargée de délivrer les autorisations d’ouverture d’établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques et à la présentation au public de ces spécimens.

11/ Décret exécutif n° 08-327 du 21 Chaoual 1429 correspondant au 21 octobre 2008 portant obligation de signalement par les capitaines de navires transportant des marchandises dangereuses toxiques ou polluantes en cas d’évènement en mer.

12/ Décret exécutif n° 2010-142 du 9 Joumada Ethania 1431 correspondant au 23 mai 2010 modifiant le décret exécutif n° 2007-207 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30 juin 2007 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent

13/ Décret exécutif n° 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées.

14/ Décret exécutif n° 12-235 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant la liste des espèces animales non domestiques protégées.

15/ Décret exécutif n°13-110 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 réglementant l’usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent.

  • Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant les conditions et modalités de demande d’exemption à l’interdiction d’importation de substances réglementées ainsi que les modalités d’octroi des décisions d’exemption pour des utilisations essentielles
  • Arrêté du 11 Safar 1435 correspondant au 14 décembre 2013 portant désignation des membres du comité des substances réglementées.
  • Arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 portant désignation des membres du comité « Substances réglementées ».
  • Arrêté du 8 Chaâbane 1440  correspondant au 14 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 portant désignation des membres du comité « substances réglementées ».
  • Arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019  portant désignation des membres du comité « Substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone)
  • Arrêté du 23 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 2 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées » (substances appauvrissant la couche d’ozone).

16/ Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

  • Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR.
  • Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 modifiant larrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR.

17/ Décret exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant les modalités d’initiation et d’élaboration du plan national d’action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D).

  • Arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable.
  • Arrêté du 24 Chaâbane 1438 correspondant au 21 mai 2017 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet 2016 fixant la liste nominative des membres du comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement durable

18/ Décret exécutif n° 18-255 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

19/ Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l’organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d’urgence.

20/ Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.

21/ Décret exécutif n° 22-167 du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement.