MONTAGNE

1/ Décret exécutif n°05-469 du 8 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux.

• Arrêté du 14 Chaoual 1427 correspondant au 6 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission interministérielle des études de classement des zones de montagne.

2/ Décret exécutif n° 2006-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

• Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 22 avril 2006 portant nomination des membres du conseil national de la montagne.

3/ Décret exécutif n° 07-59 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 complétant le décret exécutif n° 06-07 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.

4/ Décret exécutif n° 07-85 du 20 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 fixant les modalités d’élaboration  et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes.

• Arrêté du 7 Moharram 1429 correspondant au 15 janvier 2008 portant nomination des membres de la commission interministérielle pour l’examen et L’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux.
• Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition de la commission interministérielle pour l’examen et l’adoption des règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux.